Conditions générales de vente

Raison sociale : VRPRO France SAS
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 6000€
Adresse du siège social : VRPRO France SAS 27C Boulevard du Maréchal Leclerc 07200 AUBENAS
N° de Siret : 830353413
N° de TVA intra communautaire : FR50830353413
N° de téléphone : 09 72 62 58 95

Adresse des sites web :  www.latelierdumodelisme.fr
Adresse email :  contact@latelierdumodelisme.fr
Adresse email pour le SAV / Retour :sav@latelierdumodelisme.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement la vente en magasin et en ligne par VRPRO France SAS, de produits, de pièces, d’accessoires et d’outillage de modélisme.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en magasin et en ligne de biens et services proposés par la société VRPRO France SAS au consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le magasin et le site Web implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits dans notre magasin ou sur notre site Web est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société VRPRO France SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des achats portant sur des produits mis en vente via le magasin ou le site Web.

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Article 2. Commandes

En magasin :

Vous devez vous rendre sur place dans le magasin dont l’adresse figure au début du document.

-Si l’article est disponible, le client règle la totalité de la somme.

-Si l’article n’est pas disponible, le magasin pourra effectuer la commande du produit et vous demander le versement d’un acompte.

Sur Internet :

2.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte. Lors de la première commande et/ou lors de votre enregistrement dans “mon compte” vous devez saisir votre nom, prénom, adresse, email, ainsi que votre identifiant et votre mot de passe (strictement personnel).

Lors de chaque visite, lorsque vous accéderez à vos données personnelles dans “mon compte” ou lorsque vous passerez une commande, vous aurez été identifié au préalable par votre identifiant et votre mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.


2.2 Enregistrement et validation de la commande

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit et choisissez la quantité désirée et cliquez sur « ajouter au panier ».

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec VRPRO France SAS.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

VRPRO France SAS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, VRPRO France SAS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 3. Clause de réserve de propriété

La société VRPRO France SAS garde la totale propriété des biens vendus tant que le client n’a pas réglé l’intégralité de leur prix.

Article 4. Prix

-Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

-Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

-Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat en magasin ou de la validation de commande par le client sur notre site Web.

Article 5. Mode de paiement – Sécurité

Dans notre magasin :

-Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express

-Par chèque

-En espèces

Sur notre site Web:

-Par carte bancaire ou Paypal : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des produits. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité.

-Par chèque (votre commande sera validée et envoyée après réception de votre chèque)

-Par virement bancaire (votre commande sera envoyée après réception du montant sur le compte bancaire de VRPRO France SAS)

Votre paiement en ligne est sécurisé à 100%. VRPRO France SAS a opté pour le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Après avoir validé votre commande, vous basculez automatiquement sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire CIC-CM.

Si toutefois vous effectuez une commande dont certains articles sont indisponibles et le délai d'approvisionnement est supérieur à 9 jours, la totalité du montant de votre commande sera débitée automatiquement après cette période. 

Article 6. Livraison

Suite à un achat dans notre magasin :

Nous n’assurons pas de livraison pour une commande passée en magasin, le client devra venir récupérer ses produits directement sur place.

Suite à un achat sur notre site Web:

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail d'information.

Nous livrons la France métropolitaine, l’Europe entière et hors communauté européenne.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommage et intérêts au profit du client.

Normalement, toute commande passée avant 12h partira le jour même et le matériel sera livré sous un délai de 48 à 72 heures à compter de la date de la validation de la commande. Les commandes enregistrées les samedis, dimanches et lundis sont traitées à partir du mardi.

PAR LA POSTE :

Colissimo livre en 48H (délai généralement constaté). En cas d’absence le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous devrez retirer votre colis auprès de votre bureau de Poste dans un délai de 15 jours.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, vous devez nous le signaler le plus rapidement possible par téléphone ou par mail. Une enquête est alors ouverte auprès de la Poste par nous-même et cette dernière peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles pour une être réexpédiés, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou autre cas de force majeure.

PAR UN TRANSPORTEUR :

 VRPRO France SAS ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus à une indisponibilité du client et de toutes difficultés dues au transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

-En cas de retard de livraison, il vous appartient de contacter VRPRO France SAS qui effectuera les recherches auprès du transporteur.

En cas de dommages du colis et/ou produits manquants il est de la responsabilité du client d’émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et de prévenir la société VRPRO France SAS (*voir délai réclamation ci-après), ou, le cas échéant de refuser le colis. A défaut, l’échange ou le remplacement, en cas de produit détérioré, ne pourra pas être pris en charge. Une fois le colis accepté et réceptionné sans réserve, aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur. 

(*)Toute réclamation pour erreur de livraison et/ou non-conformité des produits devra être formulée par écrit soit par e-mail soit par courrier, le jour même de la réception du colis ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée, sauf en cas de vice-caché.

-En cas d’erreur de livraison, le produit devra être retourné à VRPRO France SAS, après son accord, dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Les frais de retour seront à la charge de VRPRO France SAS.

-En cas d’échange, le produit devra être retourné à VRPRO France SAS, après son accord, dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Les frais de retour seront à votre charge.

Article 7.Doit de rétractation :

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site Web pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. 

Les prestations ou produits confectionnés spécialement pour le consommateur ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société VRPRO France SAS en nous retournant par email, courrier ou fax le formulaire suivant dûment complété :

Formulaire de rétractation

Le produit ne doit pas avoir été utilisé, vous devez nous le retourner dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagné de tous les accessoires et notices éventuelles. Le mode d’expédition est à votre choix. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à votre charge. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante :

VRPRO France 27C Boulevard du Maréchal Leclerc 07200 AUBENAS

Tout produit qui aura été abîmé, où dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Si vous exercez votre droit de rétractation,  vous aurez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais.

Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception du retour. La somme vous sera alors recréditée soit sur votre compte bancaire (pour un paiement par carte) soit par retour de chèque pour les autres cas de paiement.

Article 8. Service après-vente

Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de :

- l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’un défaut  d’entretien de la part du propriétaire, réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Vous devez obtenir préalablement un numéro de retour (à demander par téléphone ou par E-mail:contact@latelierdumodelisme.fr). Ce numéro est à noter bien visible à côté de l’adresse, à l’extérieur du colis.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leurs emballages d’origine avec leurs accessoires éventuels et notices d’utilisation.

Article 9. Garantie

La garantie contractuelle proposée sur certains articles est celle du fabriquant. 
Le matériel doit être directement retourné à vos frais au SAV de la marque (voir les différentes adresses ci-dessous) accompagné de la facture, du bon de garantie et d’une description la plus détaillée possible de la panne.

Graupner Service
BP 50022
57601 FORBACH
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 87 85 62 12
 
Proxxon SAV
BP12
57730 FOLSCHVILLER
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 87 94 62 58

MULTIPLEX / HITEC
BP12
57730 FOLSCHVILLER
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 87 94 62 58

Futaba SAV
Avio & Tiger
ZAC du Coudoulet Ouest - Rue Helie Denois de St Marc
84101 Orange cedex
FRANCE
tél : 00 33 (0)4 90 34 59 06

Kyosho 
France Distribution Loisirs
Service SAV
7 Allée des Frères Montgolfier
77183 Croissy Beaubourg
FRANCE
tél: 00 33 (0)1 64 11 77 77

Scientific France
272 avenue Henri Barbusse - BP 37
59581 Marly Cedex  
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 27 45 00 24

Spektrum / Hangar 9 / Eflite /Parkzone 
Horizon Hobby GmbH
Hanskampring 9
22885 Barsbüttel
ALLEMAGNE
tél: 00 39 (0)4121 2655 110

Note concernant les batteries (NiCd, NiMh, Lithium, et tout autre type de chimie) :

Les batteries étant des éléments d'usures, leur garantie est limitée à 3 mois (sauf mention contraire de certains fournisseurs, nous consulter) dans des conditions normales d'utilisation suivant les prescriptions du fabriquant.

Il est nécessaire d'utiliser un chargeur LiPo avec équilibreur (pour les LiPo > 1S), de ne pas dépasser 4,20V par élément, de ne pas décharger plus de 3,0V/élément, de les stocker à 50 - 60% de leur charge et à 10 à 20°C.Ne peuvent pris en garantie des batteries ayant des traces de chocs, la prise d'origine remplacée, plusieurs cellules gonflées, ou dont la date d'acquisition ayant plus de 3 mois.

Dans tous les cas la responsabilité de VRPRO France SAS ne rentre pas en compte.

Article 10. Produit

Les descriptifs de chaque produit sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables dans la modification du contenu d'un produit communiqué par nos fournisseurs. Photos non contractuelles.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mycnc.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VRPRO France SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VRPRO

Article 12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. VRPRO France SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VRPRO France SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.  Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Article 13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VRPRO France SAS. De plus, VRPRO France SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

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